La société Méla-nid offre des prestations de services (consultations sommeil de l’enfant) ainsi que des produits digitaux divers à la vente sur son site internet https://www.mela-nid.fr.

Méla-nid – Mélanie Kiszka EI demeurant au 814 Route de Mategnin, 01280, Prévessin-Moëns

SIRET 98385142900016 – APE 8690F

Digital women – https://digitalwomen.fr – postmaster@digitalwomen.fr

O2 Switch– 222 Bd Gustave Flaubert, 63000, Clermont-Ferrand – https//www.o2switch.fr/

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Méla-nid de Mélanie Kiszka, dont le siège social est situé au 814 Route de Mategnin, 01280 Prévessin-Moëns, France, sous le numéro de SIRET 98385142900016, représentée par Mme Mélanie Kiszka agissant en qualité de fondatrice et présidente de la société Méla-nid et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de prestation de service ou de produits digitaux ci-après dénommé par « le client ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Méla-nid et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.mela-nid.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.mela-nid.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

En cochant la case relative à l’acceptation des CGV, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent surtout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur affichage en ligne.

La société Méla-nid conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. En cas de refus du client d’adhérer aux nouvelles CGV, celui-ci ne pourra passer de nouvelle commande sur le site.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les prestations de services proposées sont :

– Les consultations sommeil tel qu’il est décrit sur ce site. La société Méla-nid se réserve le droit de modifier à tout moment les différentes prestations. Chaque prestation individuelle peut être souscrite telle quelle, en ligne via le site de réservation Cal.com. Cette prestation de service est réalisée à distance par visioconférence. Suite à la consultation sommeil, Mélanie Kiszka EI enverra le plan d’action sur-mesure dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Mélanie Kiszka EI se réserve le droit de répondre aux e-mails de ses clients sans délai défini.

– Les produits digitaux proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.mela-nid.fr. Mélanie Kiszka EI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La société Méla-nid apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits et services. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site https://www.mela-nid.fr, ce que le client reconnaît et accepte.

Les prix des prestations et produits digitaux sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Méla-nid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits digitaux restent la propriété de Mélanie Kiszka jusqu’au parfait paiement du prix de la commande.

Pour passer commande, le client choisit un produit ou un service et peut immédiatement procéder au paiement grâce au bouton redirectionnel vers notre module de paiement.

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits et/ou services achetés et de leur prix, de la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande par la société Méla-nid.

La société Méla-nid se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes :

• En cas de fraude ou de tentative de fraude par un client,
• En cas d’incident de paiement,
• En cas d’existences d’un litige avec un client.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise individuelle Méla-nid, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@melanid.fr

L’entreprise individuelle Méla-nid propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits digitaux ou consultations sommeil par paiement en ligne sécurisé via le logiciel de facturation ABBY et la plateforme de paiement en ligne sécurisée STRIPE.

Pour les consultations sommeil : les CGV ci-présentes lui seront envoyées dans le mail de confirmation de la réservation. La facture sera adressée au Client après encaissement du montant de la consultation sommeil dans l’e-mail de l’envoi du plan d’action.

Pour les produits digitaux tels que le « Pack Nid douillet » : les CGV ci-présentes seront acceptées par le client avant de procéder au paiement. La facture sera adressée au client par e-mail après encaissement du montant du paiement.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Consultations sommeil : Compte tenu de la nature des services proposés par l’entreprise individuelle Méla-nid, l’acheteur a droit à la rétraction jusqu’à 14 jours après réglement, sauf s’il a déjà envoyé ses documents (son journal de bord nocturne dûment rempli) ou que la consultation sommeil a déjà eut lieu. Une fois le journal de bord nocturne envoyé (rapport de suivi des habitudes de sommeil de son enfant), il est possible de reporter la consultation ou de l’annuler mais le montant de celle-ci sera dû. En cas de non envoi des documents, toute consultation annulée moins de 24 heures avant l’exécution de la prestation sera due. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu lors d’une absence non prévenue le jour et l’heure de la consultation, un report sera cependant proposé.

– Produits digitaux : sont non remboursables et non échangeables. En cochant la case :  » En cochant et payant, je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve », le client renonce donc expressément à son droit de rétraction.

Dans le cas de rétractation mentionnée dans l’article 8, si la prestation a été réglée, le remboursement se fait en totalité dans un délai de 5 à 10 jours à compter de la rétractation.

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Dans le cas d’une absence lors de la consultation prévue, un report de date est proposé, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Les obligations de la société Méla-nid seront suspendues en cas de survenue d’un événement de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet événement de force majeure. La force majeure est entendue au sens traditionnellement retenu par la jurisprudence française. Si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

La société Méla-nid concède au client une licence d’utilisation du (ou des) libres numériques concerné(s) appelé ebook(s) et des vidéos, en contrepartie du paiement par ce dernier du droit d’utilisation de chacun des ebooks et vidéos concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s) dits(s) livres numériques et vidéos.

Protection des droits d’auteurs

Le contenu des ebooks, vidéos, pdf commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc. sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les oeuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur, interprètes et éditeurs des ebooks achetés et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôles de l’utilisation mises en place.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Mélanie Kiszka EI s’engage à ne pas enregistrer les consultations en visioconférence et à ne jamais divulguer les informations reçues lors des consultations sommeil et des échanges.

Il est interdit de transmettre ou diffuser les informations et documents fournis par Mélanie Kiszka EI.

La société Méla-nid, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société Méla-nid ne délivre pas d’avis médical. Les conseils que vous recevez de la part de Mélanie Kiszka EI ne sont pas de nature médicale et il est important de souligner qu’ils ne peuvent se substituer à un avis médical le cas échéant. Demandez l’avis d’un médecin ou autre spécialiste pour toute chose qui demanderait une attention médicale ou un diagnostic d’ordre psychologique particulier.

Suivre les conseils délivrés par Mélanie Kiszka EI est une démarche consciente qui ne substitue par à votre devoir et à vos responsabilités de parents relatifs à la sécurité de votre enfant.

Mélanie Kiszka EI ne fait aucune représentation ou garantie, explicites ou implicite, sur les conseils donnés. Les responsabilités de Mélanie Kiszka EI, s’il y en a, sont limitées aux frais de conseils que vous avez payés à la société Méla-nid et dans une aucune circonstance Mélanie Kiszka ne sera responsable d’une réclamation, perte ou dommage.

Tous les éléments du site https://www.mela-nid.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Méla-nid, n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Tous les éléments envoyés par la société Méla-nid sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Méla-nid mis à disposition du client des consultations. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, envoyer ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments.

Mélanie Kiszka EI ne fait aucune représentation ou garantie, explicites ou implicite, sur les conseils donnés. Les responsabilités de Mélanie Kiszka EI, s’il y en a, sont limitées aux frais de conseils que vous avez payés à la société Méla-nid et dans une aucune circonstance Mélanie Kiszka ne sera responsable d’une réclamation, perte ou dommage.

La société Méla-nid s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@melanid.fr

Mélanie Kiszka EI ne fait aucune représentation ou garantie, explicites ou implicite, sur les conseils donnés. Les responsabilités de Mélanie Kiszka EI, s’il y en a, sont limitées aux frais de conseils que vous avez payés à la société Méla-nid et dans une aucune circonstance Mélanie Kiszka ne sera responsable d’une réclamation, perte ou dommage.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre du dit contrat.

Mélanie Kiszka EI ne fait aucune représentation ou garantie, explicites ou implicite, sur les conseils donnés. Les responsabilités de Mélanie Kiszka EI, s’il y en a, sont limitées aux frais de conseils que vous avez payés à la société Méla-nid et dans une aucune circonstance Mélanie Kiszka ne sera responsable d’une réclamation, perte ou dommage.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cette société a désigné, par adhésion le centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice à la consommation (CM2C).

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– soit par écrit au :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75 008 Paris, France

– soit par téléphone : 01.89.47.00.14

– soit par e-mail : cm2c@cm2c.net

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui qui est le plus proche du client.

Mélanie Kiszka EI ne fait aucune représentation ou garantie, explicites ou implicite, sur les conseils donnés. Les responsabilités de Mélanie Kiszka EI, s’il y en a, sont limitées aux frais de conseils que vous avez payés à la société Méla-nid et dans une aucune circonstance Mélanie Kiszka ne sera responsable d’une réclamation, perte ou dommage.